Facturation et Dépendance Votée le 20 Juillet 2001, la loi instituant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A) est une avancée sociale majeure, qui devrait concerner à terme 25 000 personnes âgées dépendantes dans le Pas-de-Calais. En établissement, la mise en place de cette nouvelle aide s’accompagne d’une réforme de la tarification reposant sur : -un tarif « hébergement » identique pour tous -un tarif « dépendance » variable selon le degré d’autonomie Destinée à aider les résidents à acquitter le tarif dépendance qui leur est facturé, l’A.P.A. peut, dans un souci de simplification et à titre expérimental, être versée directement à l’établissement d’accueil sous forme de dotation globale. Les résidents n’ont alors qu’à régler le montant du tarif « hébergement » ainsi qu’un forfait dépendance unique (GIR 5/6 – tarif 3), la différence étant intégralement prise en charge par le Département au titre de l’A.P.A. L’Hôpital Local de Saint-Pol-sur-Ternoise ayant choisi d’expérimenter cette formule, le montant qui va vous être facturé chaque mois s’élève à : - Tarif « Hébergement » Maison de Retraite  47.36 € - Tarif « Dépendance »   GIR 1 et 2  15.10 €                                     GIR 3 et 4    9.58 €                                     GIR 5 et 6    4.07 € L’A.P.A. payée par le Département dans le cadre de la dotation globale représente :  GIR 1 et 2 11.03 €  GIR 3 et 4 5.51 € Vous ne réglerez donc à l’établissement que la somme suivante (pour un mois de 31 jours) :  - Tarif « Hébergement » : 1468.16 €  - Tarif « Dépendance » : 126.17 €     Soit un total de 1594.33 € Avec cette formule, les Résidents n’ont aucune démarche à effectuer pour obtenir l’A.P.A., l’attribution de celle-ci étant automatique. De plus, la gestion de l’établissement s’en trouve facilitée. Retour à la page précédente