Droits et devoirs

VOS DROITS ET DEVOIRS
L'Hôpital est à votre service et a pour mission de vous offrir des soins d'excellente qualité. Pour que votre séjour y soit satisfaisant, l'ensemble du personnel, médical, soignant, administratif et technique s'efforce de concilier les besoins des malades et les nécessités de la vie hospitalière. Un climat de confiance est nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.
La présente brochure qui vous est remise vous donne les renseignements utiles sur les services médicaux, les conditions de séjour et sur les règles à respecter dans l'intérêt de tous.
 

Respect de la dignité et de la personnalité :

La Surveillante ou l'Infirmière du service sont à votre disposition pour recueillir vos demandes ou observations : sachez dans votre propre intérêt accepter les conseils qu'elle vous donne.

Culte :
Vous avez droit au respect de vos opinions et croyances, vous pouvez demander la visite d'un représentant du culte. Les membres de l'équipe d'Aumônerie Catholique, en accord avec la Direction de l'Hôpital, assurent chaque semaine des visites dans les services (visite d'amitié, temps d'échange et de prière, port de la Communion).
Pour prendre contact :
- vous pouvez déposer votre demande au Secrétariat
- vous pouvez aussi vous adresser aux responsables du service.
Une liste des différents cultes est disponible au bureau de l’infirmière.
- Principales règles à observer à l'Hôpital :

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Tabac :
L'établissement est un lieu public.
Il est interdit de fumer. Par mesure d'hygiène et de sécurité et au regard de la législation et de la réglementation (décret du 29 Mai 1992 N° 92-748). Décret du 15/11/2006 relatif à l’interdiction de fumer à compter du 1er/02/2007 dans tous les lieux affectés à un usage collectif.


Bruit :
Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'user avec discrétion des appareils de radio et de télévision : d'éviter les conversations trop bruyantes, de recevoir ou de passer des communications téléphoniques après 20 heures.

Dégradation :
Le matériel de l'Hôpital est coûteux. Son entretien nécessite des efforts et de l'argent. Il est à votre disposition mais aussi sous votre garde. Evitez toute détérioration et tout gaspillage. Les dégradations sont toujours à la charge des personnes hospitalisées.

Visites :
Vous avez le droit de recevoir des visites, sauf contre indication médicale, vous avez aussi le droit d'en refuser. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée pensez à en informer le secrétariat.

Les visites rendues par leurs proches font grand plaisir aux personnes hospitalisées. Trop nombreuses ou trop longues, ces visites peuvent, cependant, indisposer ces sujets fragilisés par la maladie et qui n'osent pas vous l'avouer.
C'est par respect pour ceux-ci que nous avons composé les horaires de visite :
Tous les jours de 13H30 à 19H.
Si exceptionnellement vous ne pouvez suivre ces recommandations, demandez à rencontrer la surveillante ou l'infirmière qui saura vous proposer une alternative à ces horaires.

 

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Pour nous aider à mieux soigner ceux que vous nous avez confiés et raccourcir la durée de leur séjour :
- Ne vous faîtes pas accompagner de jeunes enfants qui rapidement s'ennuient et deviennent turbulents. Ils sont beaucoup trop sensibles à certaines visions de la souffrance et trop réceptifs aux risques infectieux contrôlés mais toujours présents à l'Hôpital.

En tout état de cause les enfants demeurent sous la responsabilité parentale.
- Acceptez facilement de quitter temporairement ou définitivement la chambre à la demande d'une équipe soignante uniquement soucieuse de préserver le bien-être de votre parent ou ami hospitalisé.

Accompagnants :
Selon les possibilités du service et avec l'accord du médecin, un membre de votre famille peut être admis à demeurer auprès de vous ; dans des circonstances particulières, un lit d’accompagnant pourra être mis à votre disposition. Les repas servis aux accompagnants seront facturés.
(Tarifs 2006 repas servis aux accompagnants : Petit-déjeuner : 2 € – Déjeuner : 11 € – Dîner : 8 €)

Circulation et Stationnement :
Un parking public est à la disposition des visiteurs. Ceux-ci doivent garer leur véhicule dans les emplacements banalisés.
L'Hôpital décline toute responsabilité en cas de vol, accident et incident qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur les parkings situés autour de l'Hôpital.

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Linge et objets personnels :
Vous devez apporter votre linge personnel (pyjama, robe de chambre, pantoufles...) et le nécessaire de toilette (serviettes, gants, savonnette, brosse à dents, dentifrice, rasoir.....) Vous devez en assurer l'entretien, il est recommandé de reprendre le linge sale régulièrement.

Traitements  personnels :
Lors de votre hospitalisation vous n’êtes pas autorisé à garder votre traitement médicamenteux personnel dans la chambre. Merci de le remettre à l’infirmière qui le déposera en pharmacie, il vous sera restitué en fin d’hospitalisation. En cas de refus ou de prise de traitement non prescrit par le médecin du service, l’établissement dégage sa responsabilité.

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Dépôts d'Argent et Objets Précieux :
ATTENTION ! Ne conservez pas sur vous une grosse somme d'argent ou des objets précieux. L'Hôpital n'est responsable que des objets et valeurs qui lui ont été remis.
Déposez les ou faites les déposer dans le coffre de l'Administration de l'Etablissement. Un récépissé de dépôt vous sera remis. Dès que vous le souhaitez, vos valeurs vous seront restituées par la Trésorerie de Saint-Pol du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Un inventaire contradictoire des sommes d'argent et des objets dont vous êtes porteur est dressé et signé par le représentant de l'Hôpital et vous-même ou votre accompagnant.
Vous pouvez refuser de déposer. Il vous sera demandé de signer l'imprimé "refus de dépôt". L'Etablissement sera alors dégagé de toute responsabilité

Dossier du patient sur Informatique :
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés", le service de Médecine est équipé d’un ordinateur destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et dont l’accès est protégé.

Le droit d’accès des patients à l’information :
Vous pouvez obtenir dans les délais prévus par la loi, les informations administratives vous concernant suivant les modalités qui vous seront précisées par le bureau des entrées.

  • Vous avez le droit d’accéder aux informations médicales vous concernant :
    Les informations recueillies au moment des consultations externes dans l’établissement, de l’accueil aux urgences, à l’admission et au cours du séjour hospitalier.
  • Les informations établies à la fin du séjour.
    Vous avez le choix de consulter le dossier sur place ou de vous faire parvenir la copie des informations médicales (le coût de ces copies seront à la charge du demandeur).

L’accès aux informations médicales vous concernant peut se faire soit directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. Dans tous les cas lors de la communication des informations médicales, un accompagnement vous est proposé par l’établissement.
Le délai prévu par la loi pour communiquer les informations médicales est de :
-Huit jours si les informations médicales datent de moins de cinq ans et au plus tôt après quarante huit heures de réflexion.
-Dans les deux mois si les informations médicales datent de plus des cinq ans ou si la commission des hospitalisations psychiatriques est saisie.

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Les informations de santé vous concernant peuvent être communiquées à une personne mandatée par vous-même, par vos représentants légaux ou par vos ayants droit en cas de décès, (sauf refus mentionné de votre part).

Le droit de correction de l’information :
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées des informations d’ordre administratif vous concernant.
Les erreurs sont corrigées dès réception de la demande du patient qui a été adressée au Directeur. Le Patient est avisé des corrections effectuées par l’envoi d’un courrier.

La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit vos droits :
- Art. L1110-2 : La personne malade a droit au respect de sa dignité.
- Art. L1110-4 : Toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée signalez le au bureau des admissions. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.
- Art.L11116 : Il vous sera proposé de désigner une « personne de confiance » (qui peut être un parent, un proche, le médecin traitant), qui sera consultée si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans vos démarches, vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle sera consultée au cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, lors de l’admission,  elle est révocable à tout moment.

L’ensemble du Personnel de Médecine est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère sont conservées dans la plus stricte confidentialité.

Le droit de réclamation en cas de litige :
Vous pouvez en cas de litige saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge (CRUCQ) qui a pour mission de veiller au respect des droits et des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent s’exprimer auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande.

 

Composition de la Commission des Relations 
avec les Usagers concernant la Qualité de la prise en Charge

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Président : 
Monsieur HUGBART Jean, Directeur de l’établissement

Membres :
- Madame LUKOWIAK, médiateur Médecin titulaire,
- Madame BALESDENT, médiateur non médecin titulaire,
- Madame PRUVOST, médiateur Médecin suppléant,
- Madame LEVEL, médiateur non médecin suppléant,
- Madame DIEVAL, représentante titulaire des usagers au sein du Conseil d’Administration
- Monsieur TIERNY, représentant titulaire des usagers au sein du Conseil d’Administration

A titre facultatif :
- Madame BERTHE, représentante de la Commission de Soins Infirmiers Médicotechnique et de Rééducation,
- Madame CITERNE, représentante du personnel titulaire et membre du Comité Technique d’Etablissement
- Mademoiselle CATY, représentante du personnel suppléant et membre du Comité Technique d’Etablissement
- Mademoiselle BOUTTEMY, Agent Qualité.

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