Facturation et Dépendance PRIX DE JOURNEE EN HEBERGEMENT PERMANENT ET TEMPORAIRE Facturation et Dépendance Votée le 20 Juillet 2001, la loi instituant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) est une avancée sociale majeure, qui devrait concerner à terme 25 000 personnes âgées dépendantes dans le Pas-de-Calais. En établissement, la mise en place de cette nouvelle aide s’accompagne d’une réforme de la tarification reposant sur : - un tarif « hébergement » identique pour tous, - un tarif « dépendance » variable selon le degré d’autonomie. Destinée à aider les Résidents à acquitter le tarif dépendance qui leur est facturé, l’A.P.A. peut, dans un souci de simplification et à titre expérimental, être versée directement à l’établissement d’accueil sous forme de dotation globale.  Les Résidents n’ont alors qu’à régler le montant du tarif « hébergement » ainsi qu’un forfait dépendance unique (GIR 5/6 – tarif 3), la différence étant intégralement prise en charge par le Département au titre de l’A.P.A.  L’Hôpital Local ayant choisi d’expérimenter cette formule, à compter du 1er Mars 2008, le montant qui vous sera facturé chaque mois s’élèvera à : - Tarif « Hébergement » U.P.A.D.     48.24 € - Tarif « Dépendance » GIR 1 et 2    20.60 €                                   GIR 3 et 4    12.63 €                                   GIR 5 et 6      5.36 € Prix de Journée à titre indicatif, en attente de l’arrêté fixant les prix de journée, à compter du 1er avril 2009 : 53.60 € L’A.P.A. payée par le Département dans le cadre de la dotation globale représente : GIR 1 et 2    15.24 € GIR 3 et 4      7.27 € Vous ne réglerez donc à l’établissement que la somme suivante (pour un mois de 30 jours) - Tarif « Hébergement »:   1 447. 20 € - Tarif « Dépendance » :       160.80 €                                         _______ Soit un total de                  1 608.00 € Le Prix de Journée Accueil de Jour est de :          à définir 30 €uros Le Prix de la 1/2 Journée Accueil de Jour est de : à définir 20 €uros Avec cette formule, les Résidents n’ont aucune démarche à effectuer pour obtenir l’A.P.A., l’attribution de celle-ci étant automatique. De plus, la gestion de l’établissement s’en trouve facilitée. Le paiement s’effectue directement auprès du Trésorier de l’Etablissement par chèque bancaire ou postal. Les frais pharmaceutiques Un forfait soins prend en charge les frais pharmaceutiques, visites des médecins et spécialistes, le transport en taxi ou en ambulance. Une convention a été signée avec un ambulancier local, néanmoins le Résident conserve le libre choix de son ambulancier, ce qui entraînera le paiement direct par le Résident. Le forfait soins est versé mensuellement par la Caisse Pivot (Mutualité Sociale Agricole) directement à l’Etablissement. PRIX DE JOURNEE EN ACCUEIL DE JOUR Tarifs à titre indicatif, en attente de l’arrêté fixant les prix de journée, à compter du 1er avril 2009 : - 30 Euros la journée complète à partir de 09h00 jusque 17h00 - 20 Euros par ½ journée à partir de 09h00 à 13h00 et de 13h00 à 17h00 Le tarif comprend : - le transport dans rayon de 20 km - la prise en charge par le personnel - la prestation hôtelière. L’organisation du transport et des repas est à définir avec le cadre de santé ou l’infirmière du service. Retour à la page d'accueil de l'UPAD